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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre

La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 14/03/2018 14 mars Mars 2018
Source : www.efl.fr
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants... Lire la suite

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