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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ? La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mettant en cause plusieurs parties, si la victime reçoit l’indemnisation intégrale de son préjudice par l’une, il ne lui ser...

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Droit pénal / Droit pénal des affaires
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